Archives questions / réponses : Droit des Affaires

Suite à des impayés, comment assigner une personne en liquidation judiciaire ?

Notre site a fabriqué un kiosque restauration et la personne nous a fait un acompte de 20 000 € en chèque impayé.
il ne veut depuis rien entendre nous lui avons fait plusieurs recommandés ainsi qu'une expertise
que dois je faire pour le faire fermer car il continue d'exercer en encaissant que de l'espèce est toujours interdit bancaire; porter plainte le ferait il fermer

Bonjour,
Je suis actuellement associée d'une SARL.
J'ai versé la moitié du capital.
Le gérant souhaite fermer l'entreprise (Liquidation, ou dépot de bilan).
Aucun rachat de mes parts n'est donc possible, ni envisagé par le gérant. Comment puis je récupérer l'argent investi dans le capital?
Cordialement,

Madame, Monsieur

Nous nous permettons de vous contacter sur les conseils du commissariat de Villeneuve-d’Ascq dans lequel nous avons voulu déposer plainte hier, mais qui ne pouvait pas enregistrer ce type de plainte.
En effet, nous souhaitons vous faire part de certaines interrogations concernant le litige qui nous oppose à une société X. Nous avons signé, suite à plusieurs conversations avec monsieur A. M., un contrat de partenariat avec cette société représentée par D. V. son gérant, le…

Bonjour,

En créant ma société, je ne souhaite pas que le gérant/dirigeant soit public ou publié à travers les diffférents annuaires de sites web.

Comment assurer un caractère anonyme à un dirigeant d'entreprise ?

Merci,

Dans le cadre de la création d'un site destiné aux entreprises pour l'achat de formations professionnelles, je recherche un juriste pour définir les CGV du site.
Nous sommes une société basée à Nantes.

Merci

Dirigeants d'une entreprise de communication (7021Z), nous sommes spécialisés dans les actions de prospection BtoB aux résultats.

Pour 2012, nous envisageons de mettre en place un service de relation presse également aux résultats.

Existe t-il des contraintes légales pour ce mode de rémunération, ou des règles applicables spécifiques à cette activité ?

En vous remerciant.

Bonjour, je voudrais avoir des renseignements, car j'ai habité avec mon ex copain chez lui dans son appartement sans qu'on soit déclaré ensemble. Nous sommes maintenant séparé, mais je voudrais récupérer mon congélateur et ma table basse qui sont à mon nom mais notés avec son adresse. Puis-je porter plainte pour pouvoir récupérer mes affaires? Que puis je faire d'autre? Merci

Bonjour,

Nous souhaitons mettre en place une agence commerciale avec une entreprise existantes, pour revendre nos solutions.

L'inscription CERFA est-elle obligatoire ? Combien couterai la rédaction du contrat ?

Cordialement.

Bonjour, nous aimerions établir un contrat avec une entreprise qui prendrait en charge la vente de nos services ainsi qu'une partie des réalisations clients sur un secteur précis.

Pouvez vous me renseigner sur le type de contrat à établir (Prestation, Partenaire, Sous traitant, etc), sachant que la rémunération sera établie sur un % du CA des prestations ?

En vous remerciant.