Archives questions / réponses : Successions & donations

102 questions disponibles en successions & donations

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Successions & donations - successions

29/08/2014 1 réponse

Bonjour ma mère qui a 77 ans a deux enfants et deux petits enfants. Un de ses fils est célibataire l'autre marié avec deux enfants, ses petits enfants. Elle souhaite léguer à son décès 50% de ses biens financiers (assurances vies, livrets A, PEL et autres économies à son fils célibataire et souhaite partager de manière équitable les 50% restant entre son autre fils et ses deux petits enfants, chacun recevant 33% des 50%. Est-ce possible? Si oui quelle est la solution et quels sont les frais enc…

Successions & donations - Successions

28/08/2014 1 réponse

Bonjour ma mère qui a 77 ans a deux enfants et deux petits enfants. Un de ses fils est célibataire l'autre marié avec deux enfants, ses petits enfants. Elle souhaite léguer à son décès 50% de ses biens financiers (assurances vies, livrets A, PEL et autres économies à son fils célibataire et souhaite partager de manière équitable les 50% restant à son autre fils et à ses deux petits enfants, chacun recevant 33% des 50%. Est-ce possible? Si oui quelle est la solution et quels sont les frais encou…

Successions & donations - Maison en vente

28/08/2014 1 réponse

Bonjour, ma mère est décédée en 1998. Mon père a vendu la maison dans laquelle ils vivaient tous les deux. Ils nous a donné nos parts. Par contre, il vend une deuxième maison (qui été en location jusqu'à présent) sans nous demander notre accord. Cette maison, ainsi que le terrain, il en avait fait l'acquisition avant le décès de ma mère. C'était mes grands parents paternels qui leurs avaient donné. A-t-il besoin de notre accord pour la revendre ? Doit-on toucher également des parts ?

Successions & donations - Abus de faiblesse

26/08/2014 1 réponse

Ma mère était dépendante par sa maladie pendant plus de 10 ans et 2 de mes sœurs avaient le pouvoir de signer ses chèques. Après la vente de la maison familiale il y a un an et 5 mois, ma petite sœur s'est occupée de ses comptes et courses (carte bancaire et chèque) parce que ma mère était prise en charge de partout. Ma mère vient de décéder et mes sœurs jusqu'à maintenant n'ont pas déposé la demande après que je les ai consultées et demandées une demande de droits de succession, chez notre not…

Successions & donations - donation entre freres

01/05/2014 1 réponse

Bonjour.
Nous sommes 5 enfants - l'un deux célibataire et sans enfant (A) décédé a fait une donation à un autre de mes frères (B). Au décès de mon père, B a donc bénéficié de sa part + de la part de A décédé. Ma question : au décès du 2e parent, B va t il continuer à bénéficier de la part de A ? Merci pour votre réponse.

Successions & donations - Donner sa maison

07/04/2014 1 réponse

Mon père veut me donner sa maison qui est à l'étranger. A-t-il le droit sachant que j'ai des frères et soeurs. Ou alors, que doit-il faire pour que je l'ai ?

Successions & donations - Vente d'une maison

27/03/2014 1 réponse

Bonjour, mes parents son décédés, et mes trois souers et moi vendons leur maison, ou l'autorisation a été donné a notre notaire, aujourd'hui, la maison a été mis dans une agence, et une proposition de cette agence avec l'accord de mes trois soeurs ma été adressé ce jour pour une somme de 130000 €.
L'estimation de notre notaire était a 180000 €, pour ma part 150000 € serait résonable mes pas 130000 €.
si je ne veut pas a ce prix puis je avoir le droit de refuser de signer pour cette somme.
D'…

Successions & donations - Grand pere décédé

17/03/2014 1 réponse

Mon grand père viens de décéder et laisse sa femme avec 3 enfants dont mon père qui est décédé. On est 3 enfants mais il ne reste que moi, car j'ai perdu mon frère et ma soeur. Comment est reparti leur part car ils n'ont pas eu d'enfants ?

Successions & donations - Donnation d'argent

04/03/2014 1 réponse

Nous sommes 2 sœurs de mariages différents je suis l"ainée ma mère vit seule et vient de vendre son appartement et a donné l'argent a ma sœur pour qu"elle puisse acheter un appartement et sa nouvelle voiture la mise au nom de ma sœur ma mère a t elle le droit de me déshériter? quels sont mes recours?

Successions & donations - Décès de mon père

23/02/2014 1 réponse

Bonjour,
Mon père est décédé il y a un mois. Nous sommes 3 enfants d'une première union. Mon père avait une maîtresse depuis ma plus jeune enfance et qui est devenue sa femme en 2000 après le divorce de mes parents. Mon père a créé son entreprise avec ma mère. En 2005, mon père a adopté une fille qui a aujourd'hui 11 ans. Le divorce de mes parents s'étant mal passé, mon père a mis tout ses biens, c'est a dire 2 maisons et 1 appartement au nom de jeune fille de ma belle mère!!! Même la dernière…

Successions & donations - Réajuster mon testament - déshériter mon enf…

18/02/2014 1 réponse

Il y a plus de 50 ans, j'ai épousé une personne qui avait un enfant de 9 ans. J'ai reconnu l'enfant et 3 ans plus tard j'ai quitté le domicile conjugale. Divorce et paye une pension education au gamin jusqu'à 25 ans de son âge. Je n'ai jamais revu ce *fils* , il ne s est jamais manifesté. J' ai 77 ans et je suis malade. Restera-t-il l'héritier à hauteur de 50 %. Est-il possible de le déshériter ? Merci

Successions & donations - deces de l usufruitier

08/02/2014 2 réponses

bonjour, mon grand père paternel est dcd en 1989 et a laisser a sa conjointe (qui n est pas ma grand-mère) 50 % de son héritage dont l usufruit d un appartement jusqu'à son décès. 25 % a son fils et 25 % a ma mère. Ma mère étant décédée en 1992, je suis devenue son héritière (étant fille unique). la conjointe de mon grand père vient de décéder. L'appartement en question est loue depuis des années. C'était donc la cité de mon grand père qui percevait les loyers. A ce jour, il reste mon oncle e…

Successions & donations - Je n'ai pas la part de la maison

07/02/2014 1 réponse

Bonjour , suite au décès de ma mère ma soeur c'est installé dans sa maison dés le jour même , nous sommes allez chez un notaire pour les droits de succession , le compte de mes parents (tout deux décèdé a bien était partager ainsi que l'assurance vie , je figure bénéficiaire de la moitié de la maison mais je n'ai aucun acte de propriété ni quoi que ce soit d'autres... que faire ? car elle ne me donne pas la part de la maison le notaire m'a dit de voir cela avec ma soeur ,mais les mois passes el…

Successions & donations - Différence de don entre deux enfants

06/02/2014 1 réponse

Mon père est décédé et ma mère est principale dans la succession. Nous sommes 2 enfants et ma mère dilapide son patrimoine en faisant des chèques a mon frère et non a moi.
Que dois-je faire pour prouver les montants donnés depuis des années lors de la succession finale. J'ai des copies des montants et des n° de chèques. Est-ce que cela suffit pour faire valoir mes droits et récupérer les sommes lors du prochain partage ? merci de votre reponse

Successions & donations - A qui reviennent les parts?

22/01/2014 1 réponse

Bonjour, ma grand mère paternelle possédait un terrain et une maison, elle est décédée en 2005, mes frère et sœurs et moi même souhaitons savoir à qui revient ses parts étant donné que mon père est décédé en 2000.
Avons nous droit a quelque chose ou que mes oncles et tantes?
Vous remerciant pour votre réponse.

Successions & donations - Argent volé avant héritage

17/01/2014 2 réponses

Bonjour
ma mère est une femme qui perd la tête totalement, malheureusement.
Ma sœur a procuration sur son compte et nous nous sommes aperçu que ma sœur prenait des sommes à ma mère avec mon neveu. Ma sœur empêche tout le monde de venir voir ma mère. Comment prouver que ces personnes profitent de la situation et comment faire pour le signaler avant le décès ou comment le declarer au notaire lors du décès de ma pauvre mère qui ne se rend compte de rien. En espérant que vous pourrez me répondre.

Successions & donations - Succession de ma grand mère

17/01/2014 1 réponse

Bonjour ma mère est décédée en 1985, en ce moment nous vendons avec mes tantes la maison de ma grand-mère maternelle, est-ce que mon père va toucher une part de la vente de la maison avec ma sœur et moi merci

Successions & donations - refus de la banque

29/10/2013 1 réponse

bonjour;

mes parents étant décédés, lorsque j'ai rencontré le banquier afin de procéder a la succession l'entretien a été très courtois jusqu'au moment où je lui est demander de me fournir tout les documents relatifs a leurs comptes.

Successions & donations - Héritier legataire

28/10/2013 1 réponse

Ma soeur est décédée mais mon autre soeur et mon neveu ont détourné l'heritage a leur avantage. Que faire ?

Successions & donations - Indivision d'une maison payée individuelleme…

29/08/2013 1 réponse

Maître bonjour , nous avons fait construire une maison en avril 1992 avec ma concubine qui est partie avec mes 2 enfants en juillet 1992. La villa est à nos 2 noms. Je l'ai payé pendant 16 ans tout seul et les 4 dernières années, c'est l'assurance invalidité qui a fini de la payer en avril 2012. J'ai toujours payé seul la taxe habitation et la taxe foncière. Aujourd'hui, peut-elle m'en demander la moitié ou y vivre à mon décès ? merci de votre réponse.

Successions & donations - Héritier qui ne souhaite pas la succession

28/05/2013 1 réponse

Bonsoir
Mon beau pere vient de décéder et ma belle-mère vie toujours. Un seul fils nait de cette union. Ils ne possèdent qu'un terrain sur la côte belge. Ma belle-mère est allée aux impôts pour avoir le certificat d'herédité mais on lui a repondu qu'elle devait aller chez le notaire. Elle a pris rendez-vous et le notaire lui a expliqué qu'il devait rechercher si nous, son fils et sa belle fille, avions des dettes ? Pourquoi ma belle-mère devrait être au courant de nos dettes, sachant que c'est…

Successions & donations - Revente d'un bien

28/03/2013 1 réponse

Bonjour
Mon père m'a fais une donation de la moitié d'une maison et je dois lui payer un crédit pour que la deuxième partie m'appartienne. Je suis depuis 1 an et demi Dans cette maison avec se crédit sur le dos et je ne m'en sort pas, je voudrais donc revendre cette maison et lui rembourser ce qu'il reste de la partie du crédit mais mon père refuse que je la mette en vente. À t'il le droit de refuser? Ou puis je la revendre en lui donnant sa part bien sur mais sens son accord.

Successions & donations - Quels sont mes droits lors d'un héritage

12/02/2013 1 réponse

Bonjours ma grand mère paternel viens de deceder et ma tante veut que l'on discute des papiers pour la succession vendredi sachant que mon pere est décédé lui aussi je suis l héritière de sa part et je ne suis pas sur place non plus je suis un peu perdue par rapport à tout ça il y a un bien immobilier je voulais savoir quel sont mes droits ai_je la part entière de mon père n ayant pa de frraiet soeur ?comment ça se passe et au niveau des frais de succession aussi faut il que j en paye merci pou…

Successions & donations - heritage de mon pere

10/02/2013 1 réponse

Bonjour je voudrais savoir si je peut pretendre a demander ma part d'heritage de mon pere decede (divorcé de ma mére) a ma grand mere paternel elle meme veuve de mon grand pere ,je vous remercie de votre réponse.

Successions & donations - droit de gerer des biens

07/02/2013 1 réponse

bonjour, ma maman est en hopital psychiatrique pour une dépression, c'est un administrateur de bien provisoire qui gère son argent. Je compte la reprendre vivre avec moi. Ai je le droit de reprendre ses biens et les gérer moi meme pour aussi lui réapprendre a les gérer quand elle sera apte a reprendre sa vie en main ? si oui comment dois-je procéder ? merci

Successions & donations - Vente d'un bien sans l'accord des enfants

04/02/2013 1 réponse

BONJOUR Maître,
JE SOUHAITERAI SAVOIR SI LE PERE QUI A DEUX FILS PEUX VENDRE DES APPARTEMENTS SANS LEUR ACCORDS .CELUICI A FAIT UN PRET MAIS NE PEUT PLUS REMBOURSER ET DOIT A LA BANQUE, l'AFFAIRE EST DEJE PASSE DEVANT LE TRIBUNAL ET LUI DEMANDE DE REMBOURSER
MERCI DE ME REPONDRE TRES CORDIALEMENT

Successions & donations - detournement de droit d heritage d un enfant…

14/01/2013 1 réponse

Avec l argent de la vente de leur maison mon pere et ma belle mere ont racheter un appartement au seul nom de ma belle mere et fais une donation au fils qu ils ont eu ensemble et a la fille du premier mariage de ma belle mere. Je n ai donc rien eu sur la vente de la maison et ne peux plus pretendre a une succession au moment du deces de mon pere sur l appartement qu ils occupent desormais. Ai je un recours sur ces actions dont la finalite etait de me deseherite? Merci d avance pour votre aide…

Successions & donations - mes droits

31/12/2012 1 réponse

bonjour voila ma grand mere paternel viens de deceder. Ma tante nous a contacté ma soeur et mes freres pour nous demander de faire une attestation donnant l autorisation de vider la maison et pour la mettre en vente sachant que notre pere est decede. Est-ce legal et quels sont nos droits ? merci

Successions & donations - Renonciation à héritage

30/12/2012 1 réponse

Bonjour, nous voulons, mon frère, mes soeurs et moi même renoncer à l' héritage de ma mère, car il y a des dettes mais peut on continuer de payer les charges du logement et les factures en cours lors du décès, ainsi que les frais d'obsèques sans qu'on nous accuse d'accepter l'héritage ? Merci de votre aide. Cordiales salutations.

Successions & donations - ma part d'héritage

12/12/2012 1 réponse

je voudrai savoir comment proceder pour faire valoir mes droits a la succession de mes parents dont j'ai été complétement ignoré vu que je n'ai même pas été informé du décés de mon pere en juin 2011

Successions & donations - Abus de faiblesse sur personne vulnérable

09/12/2012 1 réponse

Bonjour,
je suis la dernière de 3 enfants. Mon père àgè de 80 ans est manipulé depuis des années pars ma soeur cadette qui lui a soutiré depuis des années des chèques. Notre frère ainé aprés une grosse dépression a été interné il y a 4 ans pour de lourds troubles psychiatriques et une mise en danger de sa personne et d'autri. Il est actuellement stable en Appartement thérapeutique mais sous curatelle. Je m'en occupe beaucoup. Ma soeur a profité de ces difficultés pour obtenir des sommes de plu…

Successions & donations - achat chalet en cours de succession

07/12/2012 1 réponse

bonjour; je souhaite acquérir un bien immobilier par agence dont les propriétaire (anglais)sont décédés il y a deux ans. leur fils étant le seul héritier nous donne donc un prix d'achat dans lequel sont compris ces droits de succession. ma question est: pouvons-nous habiter et commencer des travaux dans ce chalet ou doit-on attendre que la procédure de succession soit terminé pour pouvoir jouir du bien.

Successions & donations - Héritage de mon père

04/12/2012 1 réponse

Je me permets de vous solliciter suite au décès de mon père en 1984. Jusqu'à ce jour, je n'ai jamais eu d'héritage de mon père. Comment savoir s'il y a eu un héritage ou non ? Comment faire pour savoir, avec une famille qui ne veut pas me voir depuis que je suis petit. J'attends votre réponse

Successions & donations - DECES

02/12/2012 1 réponse

bonjour je viens d apprendre que mon pére (que je n ai pas vu depuis 30ans) est décédé il y a un mois et que apparement un notaire cherche a me joindre. Pouvez vous me renseigner car etant donné que je ne connais pas mon pere j ai peur qu il ait des dettes et qu on me reclame ce due; apparement il avait refait sa vie et a eu deux autres enfants; pourquoi un notaire veut il me voir? va t il me dire si mon pere avait des biens ou des dettes avant de me faire signer quoi que ce soit? MERCI D AVANC…

Successions & donations - Refus de vente d'un des héritiers

13/11/2012 1 réponse

Bonjour,

J'aurais une question assez simple. Mon frère, ma mère, ma sœur et moi sommes héritiers et donc propriétaires de 3 maisons. Ma mère, mon frère et moi sommes d'accord pour vendre une des 3 maisons. Mais, pour des certaines raisons, ma sœur ne donnent plus du tout signe de vie depuis plus d'un an. Nous lui avons déjà envoyé un courrier AR pour lui demander son autorisation pour la vente mais elle n'a jamais répondu.
Je voudrais savoir quels sont nos recours pour pouvoir vendre cette…

Successions & donations - Désaccord entre 3 héritiers pour un bail

13/11/2012 1 réponse

Nous sommes 3 enfants et nos parents sont décédés, papa en septembre 2011. Nous héritons donc de sa maison. Elle a été estimée par le notaire à 170 milles euros. Ma fille voulant acheter la maison de son grand père a fait une proposition à mon frère et ma sœur jusqu'à 165 milles euros qu'ils ont refusé. Après 1 an de mise en vente en agence sans succès car il y a environ 25 milles euros de travaux à faire, mon frère et ma sœur veulent louer la maison. Le gendre de mon frère possède une entrepri…

Successions & donations - Vente d'un vehicule sans l'accord de toutes …

11/11/2012 1 réponse

mon mari étant décédé il y a un mois et ayant 4 filles, dont une ensemble, je veux vendre ma voiture dont la carte grise est au deux noms. Je sais qu'il me faut l'accord des filles. Je vais leur reverser leur part mais si toutefois je la vendais avant d' avoir leur papiers en mains, car elles n'habitent pas sur place, qu'est que je risque ? merci de me le faire savoir.

Successions & donations - Successions et donations

08/09/2012 1 réponse

Bonjour.
Depuis le déces de mon pére ma mére a déjà donné à ce jour 24000 euros à mon frére Ayant une préférence( comme malheureusement dans beaucoup de famille )pour mon frère elle lui donne tout ce qu'il lui demande et bien sur pour moi rien Ayant accés a ses comptes bancaires j'ai bien entendu les preuves de ce que j'avance J'attends vos conseils Merci Salutations

Successions & donations - Faire valoir ses droits de succession

07/09/2012 1 réponse

bonjour, voila mon pere est décédé en juin et avait environ 3500euros sur sont compte qu'on devait se partager entre frère et soeur (famille de 4enfant) ma soeur ainé nous as demandé de lui faire proccuration sur le compte de notre père enfin de pouvoir accèder a l'argent pour payer les frais d'entterrement (600euros+300euro pour une place au colombarium)à ce jour elle nous dis qu'il n'y as plus rien. Etant en froid avec elle nous ne pouvons accèder au relever de compte pour vérifier que pouvon…

Successions & donations - vol de mon heritage

10/06/2012 1 réponse

Bonjour, à son décès, mon père m'a laissé 20 000euros sur un compte. Ma mère m'a usurpée mon identité et m'a tout pris. Maintenant je lui demande de me rembourser et elle refuse. J'ai en possession quelques preuves écrites et une preuve orale de son vol. J'aimerais savoir ce que je dois faire

Successions & donations - don d'argent

14/05/2012 1 réponse

Bonjour

Ma mère, veuve de mon père, vient de vendre la maison familiale. Une somme d'argent nous revient, à ma sœur et moi-même.
Nous souhaiterions garder environ 1/5° de cette part, et laisser le reste à notre mère.
Qu'est-il possible de faire exactement afin d'avoir le moins de frais possible?

Successions & donations - héritage de mes enfants

17/04/2012 1 réponse

Mon frère 60 ans célibataire sans enfant veut acheter-sans crédit- une maison pour sa retraite. Je me demande s'il ne serait pas judicieux que se soit moi (56 ans, 2 enfants) qui en soit officiellement propriétaire et mon frère usufruitier pour que mes enfants (ses nièces)puissent hériter de cette maison au moindre frais. Est-ce que c'est possible ? Merci.

Successions & donations - Plainte pour vol

15/02/2012

Bjr nous avons mon frère et moi porté plainte contre nos freres pour abus de faiblesse et vol sur les comptes de notre père.
Après quoi un adjudant nous a appelé en nous disant qu'il ne peut rien faire car il y a prescription. Les vol sur les comptes ont été faits dans les années 2000 et notre père et décédé en 2009 nous avons eu connaissance des comptes seulement en 2010. Comment faire car nous avons auss la preuve que notre père était mal voyant certificat et qu'il n'avait pas toute sa tête …

Successions & donations - Crédit consommation à rembourser suite à un …

24/06/2011 1 réponse

Mon mari est décedé en 2010 et il avait contracté un crédit à mon insu, à ce jour on me réclame la somme due alors que je n'étais pas au courant de ce crédit je suis propriétaire d'un appartement et je me demande si on va pas me le saisir si je ne règle pas ce crédit , je suis mariée sous le régime de la communauté, je voulais savoir si je peux faire une renonciation à l"héritage merci je me renseigner

Successions & donations - Ma mère doit-elle renoncer à la succession?

23/06/2011 1 réponse

Mon père étant étant décédé en 2010 ma mère vient de recevoir parun huissier que ma mère devait un credit consomation que mon père avait contracté à son insu. Par conséquent il y a peu de temps elle a fini de payer sa maison suite au déces de mon père mais peut elle renoncer à l'heritage du crédit à la consomation?

Successions & donations - Partage de part entre héritiers

15/06/2011 1 réponse

Bonjour,

J'ai une question assez complexe à poser de part la situation dans laquelle je me trouve. Je vais essayer d'exposer ma situation le plus clairement possible.
Suite au décès consécutif de notre grand-mère paternelle puis de notre père, mon frère, ma soeur et moi héritons de biens immobiliers (2 maisons) de la part de ma grand-mère et la moitié de la maison de mon père, ma mère étant usufruit. D'autre part ma mère possède aussi 50% d'une des deux maisons de ma grand-mère.
Cependant…

Successions & donations - PV, voiture vendue sans certificat de vente

14/06/2011 1 réponse

Bonjour Madame Monsieur,
je vous écris aujourd’hui car j'ai un problème concernant la vente de mon véhicule. En effet j'ai cédé au mois d'Aout 2010 pour 200 euros mon véhicule à une connaissance que j'avais jugé de bonne fois. Grosse erreur de ma part, je n'ai pas établi de certificat de cession ni barré la carte grise car je partais en vacances et cela c'est fait précipitamment. Je sais que je n'aurais jamais du. Le véhicule jusqu'à ce jour demeure donc en mon nom. Il avait promis me recontac…

Successions & donations - Loi du 1er Janvier 2007

10/06/2011 1 réponse

Bonjour,

J'aimerais avoir un complément d'information concernant la loi du 1er Janvier 2007. Mon frère ma soeur et moi avons hérité de directement de notre grand-mère parternelle, notre père étant décédé quelques temps auparavent. L'essentiel de l'héritage de notre grand-mère et de notre père sont des biens immobiliers (maisons). Mon frère et moi avons de très mauvaises relations avec notre soeur et nous souhaitons au plus tot faire un partage des biens afin d'être tranquille. Mon frère et m…

Successions & donations - Titre de propriété

06/05/2011 1 réponse

Dans un premier temps merci de me confirmer si une action peut être envisagée. En quelques mots
Mes parents possédaient une maison en commun
Après divorce, ma mère s’est remariée sous le régime de la séparation des biens
Son nouvel époux a racheté la part de mon père sur la maison. En cadeau, l’acte de propriété a été établi sur le nom de ma mère uniquement.
Elle est aujourd’hui décédée et mon beau père a pu prouver devant notaire qu’il avait lui-même et lui seul réglé le rachat de la par…

Successions & donations - Procuration bancaire sans tampon agence sans…

01/05/2011 1 réponse

Bonsoir
Dans le cadre d'une succession nous avons demandé la copie de la procuration que notre sœur avait sur les comptes de mes parents après réception de celle ci nous nous étonnons que cette procuration ne possède ni tampon d'agence, ni même de nom d'agent. J'ai demande a la banque qu'elle vérifie ce document elle me répond qu'il faut que la demande soit faite par le notaire.
Ma question est : la banque a t elle commis une erreur, quels recours pour nous et comment faire? Svp merci de vos…