Archives questions / réponses : Propriété intellectuelle

Bonjour,
Une municipalité à publié dans une brochure une quinzaine de mes photos sans indiquer les mentions légales d'auteur. Brochure publiée à plusieurs centaines d'exemplaires. Préalable: autorisation non écrite de ma part à condition de l'affichage ce ces mentions. Inexistantes donc sur publications.
Suis-en droit de réclamer des dommages et intérêts ?
Merci de votre réponse.
Cordialement

Bonjour,
Une personne est impliqué dans un site de piratage pour complicité..et il va être entendu par le juge d'instruction
Qu'est ce que vous lui conseillerez de faire?
Serait il possible de m'envoyer les coordonnées des avocats traitant ce genre d'affaire ?
MERCI

Bonjour, mon ami, photographe professionnel depuis 13 ans, auteur de plus de 25 livres sur le sud de la France à été contacté pour décorer une maison de santé avec ses photos.
Nombre de photos: 9
Taille des photos : 2m sur 3m
6m sur 3m...
Photos faites en argentique donc photos sur diapositives.
Le directeur de la maison de santé, à fait intervenir un (intermediaire) pour faire imprimer ses photos sur toiles.
Intermediaire que je nommerai par Monsieur X.
Monsieur X contact donc mon …

Bonjour
j'ai travaillé pour un constructeur d'automobiles, dans une de ses filiales pendant plusieurs années, où j'ai eu une activité de recherche sur un produit dont la licence a été concédée à un fournisseur. D'après une certaine source les royalties liées à cette licence seraient de l'ordre de 900 ME (je n'ai pas obtenu le chiffre de la part de mon employeur). Je suis co-inventeur de brevets étayant cette licence et j'ai donc reçu les primes généralement versées pour tout dépôt de brevet (d…

Bonjour,

Petite structure d’infographie sous statut d’auto entrepreneur, j’ai proposé mes services au travers d’un devis de fourniture de maillots de supporters en vu d'une manifestation sportive mondiale en 2010, accompagné de maquettes graphiques avec mentions de Copyright.

Cette proposition à été envoyé par voie de mail (mail + pièces jointes en sept / oct. 2009) en précisant que les maquettes, ne pouvaient êtres utilisées sans mon accord.

Ma proposition a été rejetée car trop chère…

Bonjour,
je suis illustrateur, j'ai réalisé des dessins que j'ai vendu (très peu cher) à une société qui les exploite sur différents supports (T-shirt, affiches etc...)
Je trouve avec le recul, le contrat de cession de droits un peu ... véreux... voir caduc.

LE CONTRAT :

Je soussigné M autorise la société XXXXXXX à reproduire et exploiter tout ou partie du visuel présenté ci-dessus, en vue de la réalisation de tee-shirts et autres équipements de la personne, destinés…

Bonjour,

Je suis formatrice dans un centre de formation pour adultes.
Employée en tant que vacataire.
Je voulais savoir si les cours que j'ai préparé moi-meme (originaux) et que je dispense occasionnellement restent bien ma propriété.
Je vous pose la question car mon employeur a indiqué sur le contrat de vacation que les supports de cours sont la propriété de l'entreprise... Je le lui ai fait remarquer et il m'a dit que ce n'est que du texte.
Je ne lui ai jamais cédé ces cours.
Or j'ai …

J'ai posé pour un artiste il y a quelques années et il utilise depuis cette photo pour des affiches, des couvertures de livres. On ne m'a jamais demandé l'autorisation, je n'ai jamais été rémunérée et je n'ai rien signé non plus.
Est-ce que je peux réclamer une rémunération? Quelles sont les procédures à suivre ?