Archives questions / réponses

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Droit des Affaires - société avec gérant anonyme

17/02/2012 2 réponses

Bonjour,

En créant ma société, je ne souhaite pas que le gérant/dirigeant soit public ou publié à travers les diffférents annuaires de sites web.

Comment assurer un caractère anonyme à un dirigeant d'entreprise ?

Merci,

Immobilier & Construction - Changement de notaire après avoir signer le …

16/02/2012 1 réponse

Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour avoir des renseignements concernant l'achat d'un bien immobilier.
Ma femme et moi, nous avons signés le compromis de vente pour un appartement en région parisienne.

Nous l'avons signé à l'agence immobilière et ce dernier nous a "imposé" son notaire. Nous avons signé
le compromis le 25.11.2011 et à ce jour, notre prêt est accordé, il ne reste que la signature de l'acte de vente.

Aujourd'hui, pour des divers raisons (manque de transparence, ab…

Divorce - Divorce à l' etranger

15/02/2012 1 réponse

Bonjour,
Je suis divorcé à mes torts en Algérie. Mon enfant est la bas avec mon ex épouse. J 'ai un droit de visite que je ne peux excercer las bas, vivant en France.
Mon ex ne va pas tarder à revenir en France, j'espere. J'ai porté plainte pour enlévement d'enfant.
J'aimerai récuperer mon enfant, est -ce possible? mon ex - épouse se pose la question du logement pour revenir en france.

Successions & donations - Plainte pour vol

15/02/2012 1 réponse

Bjr nous avons mon frère et moi porté plainte contre nos freres pour abus de faiblesse et vol sur les comptes de notre père.
Après quoi un adjudant nous a appelé en nous disant qu'il ne peut rien faire car il y a prescription. Les vol sur les comptes ont été faits dans les années 2000 et notre père et décédé en 2009 nous avons eu connaissance des comptes seulement en 2010. Comment faire car nous avons auss la preuve que notre père était mal voyant certificat et qu'il n'avait pas toute sa tête …

Droit des Affaires - CGV site d'intermédiation entre organismes d…

06/02/2012 2 réponses

Dans le cadre de la création d'un site destiné aux entreprises pour l'achat de formations professionnelles, je recherche un juriste pour définir les CGV du site.
Nous sommes une société basée à Nantes.

Merci

Santé - Prothèse PIP

01/02/2012 1 réponse

Bonjour maître , je suis victime de prothèse pip mon chirurgien veut me les refaire payer, quel sont mes droits ?

Immobilier & Construction - Abandon de chantier

30/01/2012 1 réponse

J'ai signé avec un auto entrepreneur (Mr XX – société YY) un devis de réfection de toiture. Ce dernier a commencé les travaux en avril 2011 et a abandonné le chantier avec une toiture non terminée depuis juillet 2011. J'ai envoyé une lettre recommandée à l'adresse de cette société, qui m'est revenue NPAI... Après avoir trouvé sa nouvelle adresse, je lui ai renvoyé ce recommandé lui faisant part de différentes malfaçons et lui donnant un délai pour les corriger et terminer les travaux.
Depuis, …

Consommation & Concurrence - Arnaque sur Ebay

22/01/2012 1 réponse

Bonjour
J'ai fait l'acquisition en novembre dernier d'un set de casseroles Exclusive Line AMC (Aus Meisterhand Chromstahl) auprès d'un particulier. La transaction a été effectuée sur Ebay.
Or, peu de temps après leur utilisation, des marques sont apparues au fond des casseroles. Il s'avère que l'acier chromé se détache et peut nuire à la santé.
Le vendeur m'informe que je dois me retourner vers le fabricant suisse. Au passage, il ne s'agit pas de la marque AMC de qualité suisse que je croyai…

Pénal (agression, fraude, vol) - escroquerie 1000 euros logement hlm

20/01/2012 1 réponse

je me suis fais escroquer 1000 euros par un homme qui me prometté un logement hlm en 3 semaines j’étais a la rue avec ma fille j'ai donné l'argent le jour même, et ensuite je me suis rétracté il m'a rendu 100 euros seulement sa fais 2 mois, quel recours pour récupérer mon argent ?

Consommation & Concurrence - Litige avec garagiste

20/01/2012 1 réponse

Bonjour, j'ai fait réparer ma moto suite à une perte total de freinage chez un garagiste qui avait changée, il y a deux mois, mes plaquettes de frein. Sur une analyse rapide de sa part il a constaté que les plaquettes de freins qu'il avait changé n'avaient effectivement pas tenues.
Il me demande après la nouvelle réparation de payer la facture (49€) ce que j'ai refusé en opposant le fait que la précédente intervention n'avait pas été faite dans les règles et que j'attendais de lui que cette r…