Archives questions / réponses

Recouvrement de créances - Acompte versé, prestation jamais effectuee

Posée le 24 mai par Monsieur L.

1 réponse

Bonjour,

J'ai fait appel a une jeune informaticien en freelance afin de developper un site internet.

Apres réception de son devis, un acompte de 20% a ete verse (940 euros).
Le développeur a des lors cesse toutes communications et aucune ligne de code n'a été produite.

Son site internet est maintenant ferme et une recherche sur internet indique qu'il a accepte un emploi en agence web dans une autre ville.

Quels sont les recours possibles et quelles sont mes chances de recuperer mon acompte ?

D'apres societe.com, la forme juridique de sa societe est "Affaire personnelle personne physique". Je le soupconne de nous faire patienter le temps pour lui de deposer le bilan.

1 réponse d’avocat

Réponse de Flavie De Meerleer

Compétente en propriété intellectuelle, droit des affaires et travail

Rédigée le 24/05/2011

Consulter la fiche avocat Contacter l’avocate

Bonjour,
Je vous conseille de lui adresser une lettre de mise en demeure afin de l'inciter à vous rembourser et si cela ne suffit pas de saisir le juge compétent (juridiction de proximité).
Avez-vous son identité et des coordonnées valables?
Si besoin, je peux rédiger la lettre de mise en demeure. Vous pouvez m'adresser un mail dans ce cadre à l'adresse suivante ; dm.avocat@ymail.com
Dans l'attente, je vous prie de me croire,
Flavie De Meerleer
Avocat à la Cour
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11, bd de Sébastopol
75001 Paris, France
M 0033 (0)6 98 20 85 25
F 0033 (0)1 80 27 00 98
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